Voici les principales mesures du projet de loi de finances 2018, qui touchent de près ou de loin au marché immobilier, adoptées par le Parlement.
Taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, soit 3 milliards d’euros. Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés.
Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, avec des réductions de 6,6 milliards d’euros et de 10,1 milliards, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages concernés. Le gouvernement a promis de compenser « à l’euro près » le manque à gagner pour les communes.
Impôt sur la fortune
L’ISF, qui touche aujourd’hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, sera transformé en « impôt sur la fortune immobilière » (IFI), de façon à inciter les épargnants aisés à investir dans les entreprises. Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d’euros pour l’État. En 2016, l’ISF a rapporté près de 5 milliards.
les députés ont augmenté la taxation de certains biens de luxe. Ils ont taxé les propriétaires de grands bateaux de plaisance, augmenté la taxe sur la cession des métaux précieux et créé une taxe additionnelle pour les voitures de sport. Mais le tout ne devrait rapporter qu’entre 40 et 50 millions d’euros.
« Flat tax »
Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de « flat tax », sera mis en place sur les revenus mobiliers, exceptés Livret A, PEA (épargne en actions) et contrats d’assurance-vie de moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans.
Cette réforme, visant à simplifier la fiscalité du capital et à la rapprocher du niveau des autres pays européens, coûtera 1,3 milliard d’euros en 2018.
La réduction d’impôt sur le revenu (« Madelin ») pour un investissement dans les PME passe de 18 à 25% sous un plafond de 10.000 euros.
Fiscalité énergétique
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s’aligner sur la fiscalité de l’essence.
Avec la hausse programmée de la taxe carbone, la taxation du gazole devrait rapporter 3,7 milliards d’euros de plus à l’État en 2018. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est réduit et même supprimé là où le bénéfice environnemental est faible.
Le Pinel et le PTZ prolongés mais rétrécis
L’avantage fiscal « Pinel » pour les particuliers achetant un logement pour le louer est prorogé pour quatre ans mais réduit aux zones tendues. Dans les autres zones (B2 et C), le logement devra être acquis avant fin 2018. De même le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf ne sera maintenu que pendant deux ans en zone B2 et C.
Source : www.lavieimmo.com
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